Zampino (Frank)

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Homme de sciences (comptable agréé) et homme d'affaires né à Montréal vers 1959.

Conseiller municipal (1986-1990-), puis maire (1990-20 mai 2008) de la municipalité de Saint-Léonard.
Président de la Société des transports de Montréal-STM (1998-2000)
Président du Comité exécutif de la Ville de Montréal (2002-2008) alors que Gérald Tremblay est maire de Montréal.
En mai 2008, il quitte le comité exécutif et le conseil de ville de Montréal et reçoit une allocation de départ et de transition de 167 963 $
En 2009, il admet avoir commis une erreur en voyageant sur le yacht Touch de l'entrepreneur de construction, Tony Accurso.
Le 19 janvier 2009, il accepte le poste de vice-président et chef de la direction financière de la firme d'ingénierie Dessau.
En mai 2012, il est appréhendé en même temps que 8 autres individus par L'Unité permanente anti corruption-UPAC ; il est soupçonné de fraude et de complot pour truquer la vente par la Ville de Montréal en 2007 du terrain appelé Faubourg Contrecoeur dans l'est de l'île de Montréal à Frank Catania et Associés au prix de 4.4 millions $ alors que l'évaluation municipale du terrain est d'environ 31 millions $.
Le 10 novembre 2016, les procureurs de Zampino demandent l'arrêt des procédures contre leur client en invoquant l'arrêt de la Cour suprême qui a fixé entre 18 et 30 mois le délai maximum entre la date de l'arrestation et celle du procès. Les procureurs s'en prennent également à la Couronne pour «sa négligence» dans la divulgation de la preuve. Le juge Yvan Poulin devrait rendre sa décision sur cette requête en décembre 2016.
Le 1er mai 2017, Gérald Tremblay, l'ex maire de Montréal (2002-2012), témoignant pour la Couronne au procès de Monsieur Zampino, déclare que celui-ci avait une très bonne réputation, la compétence, l'expérience et l'ascendant auprès des élus municipaux et qu'il était un bras droit exceptionnel.
Selon la poursuite, alors qu'il était président du Conseil exécutif de Montréal de 2004 à 2008, Monsieur Zampino, aurait été au coeur d'un stratagème qui a permis la vente d'un terrain valant des dizaines de millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $ à Les Constructions Frank Catania ; Paolo Catania, Martin D'Aoust, André D'Aoust, André Fortin, Pascal Patrice et Pasquale Fidele sont les coaccusés de Monsieur Zampino dans ce procès.
Le 2 mai 2018, Frank Zampino, Paolo Catania, Martin D'Aoust, André D'Aoust, André Fortin, Pascal Patrice et Pasquale Fidele sont acquittés par le juge Yvan Poulin qui estime que la preuve présentée par la Couronne n'avait pas permis de démontrer que ceux-ci avaient sciemment participé au stratagème frauduleux.
Le 1er juin 2018, le Directeur des Poursuites criminelles et pénales annonce qu'il ne portera pas en appel le jugement du juge Poulin ; ce qui confirme l'acquittement de Monsieur Zampino. Frank Zampino a ainsi gagné sur toute la ligne, lui qui était accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot dans l'un des pires scandales imputés à l'administration de l'ex-maire Gérald Tremblay. L'entrepreneur Paolo Catania, Martin D'Aoust, André Fortin, Pascal Patrice et Pasquale Fedele ont aussi été acquittés.
À la fin de décembre 2018, la Cour supérieure du Québec rejette une demande de Monsieur Zampino de suspendre l'audition de la poursuite civile en réclamation de dommages pour l'annulation, en 2009, du contrat par la ville de Montréal à la suite de la découverte d'irrégularités dans la façon dont le contrat des compteurs d'eau avait été accordé ; monsieur Zampino prétend que sa défense devant la Cour criminelle sera compromise s'il doit en présenter la substance en cour civile.
Le 4 janvier 2019, Le Devoir (page A3) rapporte que les procédures civiles intentées contre Monsieur Zampino sont maintenue dans le but de récupérer l'argent que la ville estime avoir payé en trop en raison de collusion ; la ville s'est adressée aux tribunaux pour réclamer 14 millions $ de 28 personnes dont 14 entreprise et Monsieur Zampino relativement à l'octroi du contrat des compteurs d'eau ; la ville poursuit aussi la firme Consultants Aecom (ancuiennement Tecsult et 6 individus dont Frank Zampino et Cosmo Maciocia alors qu'elle tente de récupérer 160 000 $ de Monsieur Zampino et autres défendeurs.
Le 17 janvier 2019, Monsieur Zampino échoue dans sa tentative de faire suspendre une poursuite de 14 millions $ intentée par la Ville dans la foulée du scandale des compteurs d'eau. Monsieur Zampino alléguait que la poursuite au civil le privera de son droit à une défense pleine et entière dans son dossier criminel faisant appel aux mêmes événements et aux mêmes témoins. Le juge Pierre Nolet n'a retenu aucun des éléments avancés par Monsieur Zampino.(Voir Québec (province) ; scandales)
Le 30 septembre 2019, la juge Joëlle Roy ordonne l'arrêt des procédures contre Monsieur Zampino parce que selon elle, l'écoute électronique dont il avait fait l'objet avait contrevenu à la Charte canadienne des droits et libertés ; plusieurs de ces conversations interceptées étaient avec son avocate qui préparait avec lui son procès dans le dossier du Faubourg Contrecoeur ; la juge a estimé que les droits constitutionnels de Monsieur Zampino avaient été bafoués et que ces violations avaient été nombreuses et graves ; les policiers n'ont pas mis en place des mesures simples pour éviter de capter des échanges entre monsieur Zampino et son avocate dont. ils connaissaient pourtant le nom. selon la juge Roy, «Les violations s'avèrent graves, l'écho de la réparation se doit d'être en conséquence» ; la juge déclare nul le mandat d'écoute électronique et ordonne l'arrêt des procédures contre monsieur Zampino ainsi que la destruction de 39 conversations interceptées.
Le 25 octobre 2019, Le Journal de Montréal rapporte que la Direction de poursuites criminelles et pénales-DPCP fait appel de la décision de Madame Roy d'ordonner l'arrêt des procédures contre monsieur Zampino.




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